Événements et rencontres

La vie parlementaire est rythmée de divers rendez-vous avec des acteurs extérieurs à l'Assemblée. Ces rencontres se font dans le cadre des missions du député, et nourrissent la réflexion des élus dans l'accomplissement de leurs travaux législatifs.

Rapport sur les données géographiques souveraines

Aujourd'hui, c'est la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui assure l'ensemble des missions fiscales de l'Etat. A ce titre, notre impôt étant pour partie fondé sur une accroche territoriale, elle a également la charge d'assurer elle-même la délimitation et la représentation de la propriété foncière.

Or, la réalisation à terme de la représentation parcellaire cadastrale unique (RCPU) et la qualité d'expert de l'IGN en matière géographique, laissent apparaître que cette mission topographique devrait naturellement revenir à l'IGN.

L'une des principales recommandations de mon rapport sur les données géographiques consistait donc à demander une évaluation des impacts techniques, organisationnels, juridiques et financiers d’un transfert des missions topographiques de la DGFiP à l’IGN et de procéder au transfert avant la fin de la législature si cette évaluation confirme des gains de mutualisation.

Cette étude d'un transfert des missions topographique a également été demandée par un rapport de la Cour des Comptes intitulé "La DGFiP, dix ans après la fusion - Une transformation à accélérer" diffusé le 20 juin 2018.

En ce début d'année, François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publiques, ont conjointement demandé à ce que soient effectivement expertisés et évalués les avantages et inconvénients d'un tel transfert tant pour la DGFiP et l'IGN que pour les collectivités locales et les professionnels du foncier. 

 

J'attends les conclusions de cette étude pour la fin du premier semestre 2019. 

Lancement de la mission destinée à évaluer les impacts du transfert des missions topographiques de la DGFiP à l’IGN(recommandation n°20) - 05/02/2019

J'ai été l'invitée de la rédaction de SIGMAG en marge de la conférence francophone Esri, SIG 2018, où je suis allé à la rencontre des géomaticiens.  

La Conférence Francophone Esri est le premier événement en langue française consacré aux SIG et à la Géomatique. Un SIG (système d’Information Géographique) est un outil informatique permettant de représenter et d’analyser toutes les choses qui existent sur terre ainsi que tous les événements qui s’y produisent. Il reflète l'importance que revêtent les données géographiques.

EVENEMENT - 24/10/2018

Conférence ESRI SIG 2018

Nous avons cherché dans ce rapport à proposer des éléments de réponses à deux problématiques :

  1. La place et le rôle de chaque acteur dans la production, l’entretien et la diffusion des données, notamment l'IGN et la DINSIC. 

  2. Les modes de coordination et de financement des administrations et des opérateurs impliqués.

La rapport s'articule autour de cinq points  :

  • Définition de la souveraineté,

  • Propositions d’organisation et de coopération entre les différents services publics,

  • Définition du rôle de l'IGN dans cette organisation,

  • Proposition sur le financement de la production et l’entretien des DGS,

  • Proposition d’une structure de gouvernance.

Je vous propose de retrouver ci-dessous une synthèse des éléments principaux du rapport.

RAPPORT - 20/07/2018

Présentation du rapport "Les données géographiques souveraines"

Retour sur la notion de données géographiques souveraines

Dans le rapport, une donnée géographique souveraine est définie par sa destination ou par son usage, en raison du fait qu’elle nourrit directement la puissance publique pour prendre ses décisions. Deux aspects sont essentielle à prendre en compte en raison de son caractère souverain : l’indépendance et l’autorité. C'est-à-dire que l’État ne doit dépendre de personne et maîtriser techniquement ces données et continûment. L’autorité dépend de deux choses : sa qualité (exhaustivité, fiabilité, précision, fraîcheur) et son caractère documenté (avec métadonnées). Cependant, la notion de donnée géographique souveraine ne doit pas revêtir de portée normative, il est préférable d’en donner une définition opérationnelle.

Propositions d’organisation et de coopération entre les différents services publics

Dans une deuxième partie du rapport, nous nous sommes concentrés sur la production de cette donnée souveraine. Nous avons relevé un besoin accru de coopération plus précisément, il nous est apparu nécessaire de :

  • Développer une logique de coopération interministérielle,

  • Développer du lien et de la consultation des collectivités territoriales.

Propositions sur le financement de la production et l’entretien des données géographiques souveraines

En ce qui concerne le financement de la production et de l’entretien de ces données, plusieurs recommandations ont été formulées. Parmi elles :

  • Opter pour un principe de gratuité de la mise à disposition des données géographiques souveraines,

  • Faire couvrir par la subvention pour charges de services public les dépenses de fonctionnement et de personnel consacrées par l’IGN à la production, à l’entretien, à la certification des données géographiques souveraines, ainsi qu’à l’accompagnement technique des autres acteurs de l’écosystème et à la gestion de la géoplateforme nationale.

Définition du rôle de l'IGN dans cette organisation et proposition d’une structure de gouvernance

Enfin, plusieurs recommandations concernent l’organisation du CNIG et de l’IGN et proposent de nouvelles structure de gouvernance.

  • Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) doit être plus efficace, il doit reprendre son rôle de coordinateur et d’animation des producteurs. Pour cela, nous proposons dans le rapport d’adapter sa composition en tendant vers une régionalisation, et qu’il soit placé auprès du Premier ministre et que son secrétariat soit assuré par la DINSIC.

  • L’IGN doit quant à lui être vu comme l’expert de la donnée géographique. Il doit donc se recentrer sur la standardisation des données, la certification des données et l’accompagnement des producteurs.

J'ai eu l'honneur d'être rapporteure du rapport "Les données géographiques souveraines", remis officiellement le vendredi 20 juillet 2018. Il revient sur les enjeux majeurs que posent les données géographiques souveraines à l'élaboration de politiques publiques ou à l'innovation.

Pourquoi ce rapport sur les données géographiques souveraines ?

Les données géographiques souveraines permettent une action éclairée de l’État, et leur maîtrise pose donc un enjeu de souveraineté. En effet, pour certaines décisions régaliennes (défense nationale, sécurité civile, etc.), l’État a besoin de disposer de données homogènes, massives et interopérables. Or, avec l’évolution des technologies et des besoins, l’organisation de la puissance publique doit également évoluer pour conserver son autorité. La loi pour une République numérique (2016) pose la stratégie de transformation numérique de l’action de l’État.

Cette mission répond à trois objectifs pour prévoir le cadre « Action publique 2022 ».

  1. Améliorer l’efficacité globale et collective de la puissance publique, 

  2. Restructurer l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) afin qu'il devienne l'une des pièces maîtresses de la stratégie d’État plateforme et de la transformation numérique de l’État,

  3. Rationaliser la production et la certification des données géographiques souveraines.

J'ai formulé dans ce rapport au total 28 recommandations concrètes que vous retrouverez dans mon rapport intégral.

Vendredi 20 juillet, j'ai officiellement remis mon rapport "Les données géographiques souveraines" à la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme. Brune Poirson, et au secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, M. Mounir Mahjoubi. 

Enjeu majeur pour élaborer les politiques publiques et stimuler l'innovation, ce rapport est le fruit de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022.

RAPPORT - 20/07/2018

Remise du rapport "Les données géographiques souveraines"

Une mission à enjeux multiples

La mission que le Premier ministre, M. Édouard Philippe, m'a confiée se décompose en cinq points :

  • Définir la souveraineté,

  • Proposer une organisation et une coopération entre les différents services publics,

  • Définir rôle de l'Institut Géographique National (IGN) dans cette organisation,

  • Proposer un financement de la production et l’entretien de ces données,

  • Soumette une proposition de structure de gouvernance.

Un travail de fond important

Pour nourrir la réflexion, plus de 100 personnes ont été auditionnées, s'ajoute à cela les 30 contributions écrites reçues. Dans un soucis d'objectivité, ces personnes étaient issues de différents secteurs : directions ministérielles, directions de collectivités territoriales, des sociétés privées, des sociétés publiques et des établissements publics. 

POINT SUR LA MISSION - 04/07/2018

Deux besoins essentiels : coordinations et expertise

Nous nous sommes rendus compte du besoin important de coopération, c'est-à-dire, à la fois de développer une logique de coopération interministérielle et renforcer le lien avec les collectivités territoriales notamment à travers la consultation avec le Conseil national de l’information géographique (CNIG). Créé par un décret de 1985, il a été réorganisé en 2011 afin d'intégrer des représentants de collectivité territoriale et repositionné sur un rôle de coordination. Cependant il doit jouer ce rôle de coordinateur de manière plus efficace, mais cela nécessite en premier lieu de modifier son organisation et sa gouvernance. L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) devrait s'imposer comme l'expert de la donnée géographique et devrait donc se recentrer sur la standardisation des données, en liens avec le CNIG et les instances européennes et internationales, sur la certification des données et l’accompagnement en apportant des conseils et son expertise aux producteurs.

Le rapport sera officiellement remis le 20 juillet prochain.

Le Geodatadays est un événement qui a été co-organisé par l'Association française pour l'information géographique (AFIGEO) et par le média spécialisée DécryptaGéo. Durant deux jours, les 3 et 4 juillet 2018, l'agenda était chargé au Havre pour discuter principalement de trois thèmes : les territoires intelligents, l'eau et le littoral. Entre grands débats et ateliers, les participants et les intervenants pouvaient également suivre le festival Géo-innovation ou encore accéder à un espace exposant. 

Parmi les grands défis auxquels l'événement souhaitait répondre figurent en tête l'Internet des objets, la mobilité et les véhicules autonomes et l'intelligence artificielle.

ÉVÉNEMENT - 03/07/2018 & 04/07/2018

Géodatadays 2018

Le 3 juillet, j'ai eu l'honneur d'être invitée à la cérémonie d'ouverture des Géodatadays. En tant que "Grand Témoin", j'ai eu le privilège d'introduire le premier Grand débat de la journée "Bien communs, données souveraines : demain, quel paysage pour l'information géographique en France ?". À cette occasion, j'ai pu présenter pour la première fois les grandes lignes de mon rapport sur les données géographiques souveraines.

Je tiens à remercier l’AFIGEO et Décryptagéo pour leur invitation à l’évènement auquel cela a été un plaisir de participer.

Hier, j'ai été nommée par le Premier ministre, Édouard Philippe,  parlementaire en mission auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT. Enjeu de souveraineté essentiel pour l’Etat, la donnée d’information géographique est omniprésente et touche des domaines d’application variés : suivi de l’application des lois, réglementations et normes, cadastre, défense nationale, sécurité intérieure et civile, fiscalité, prévention des risques naturels, etc. Le traitement de ces données est au cœur de la digitalisation de l’économie et des enjeux de l’intelligence artificielle, dans une France en pleine transition numérique. Notre pays, comme beaucoup d’autres, s’interroge de façon légitime sur la place et le rôle de chaque acteur produisant, entretenant et diffusant ce type de données souveraines, ainsi que la méthode à venir de coordination et de financement des différentes parties prenantes.

Ma mission portera sur la définition du périmètre de la donnée géographique souveraine, les propositions de coopération entre services publics, le rôle qu’il conviendra de confier à l’IGN, les propositions de modalités de financement et de répartition de la charge financière relative à cette production de données et à leur entretien.

LETTRE DE MISSION - 06/02/2018

Mission temporaire sur les données géographiques souveraines

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