Mes questions écrites

Question N° 9470 sur l'accompagnement aux éleveurs face aux infections transmises par les tiques

June 18, 2018

Mme Valéria Faure-Muntian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la prolifération des tiques et notamment les problèmes sanitaires provoqués par leurs piqûres, comme la maladie de Lyme. Les habitants des campagnes, et tout particulièrement les agriculteurs ressentent l'expansion des tiques et des risques de santé qu'elles représentent. Les éleveurs, et plus largement les propriétaires d'animaux vivant en ruralité se sont rendus compte depuis quelques années à quel point ces derniers sont des supports privilégiés pour la dynamique de reproduction (et de multiplication) de ces acariens. Les vétérinaires eux-mêmes constatent l'apparition de nouvelles infections liées aux piqûres et à la cohabitation durable entre animaux et tiques. Au-delà de ces risques pour la santé des cheptels, les humains sont directement touchés avec entre autres la maladie de Lyme, aujourd'hui difficile à détecter et qui constitue un nid à complications pour les personnes infectées. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un accompagnement financier des éleveurs dans la prise en charge de soins préventifs et curatifs de leur cheptel face aux infections transmises par les tiques, eux qui subissent de plein fouet cette prolifération d'acariens.

Question à l'attention de la ministre des solidarités et de la santé sur pprovisionnement des pharmacies en capteurs de glycémie

June 18, 2018

Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des problèmes d'approvisionnement des pharmacies en capteurs de glycémie « Freestyle libre », fabriqués par ce laboratoire. Ce système novateur de contrôle de la glycémie fut mis en vente et remboursé par la sécurité sociale dès la mi-2017 ; il a montré des résultats probants en termes de diminution de taux d'hémoglobine glyquée et est aujourd'hui fortement recommandé par de nombreux diabétologues. Cependant, les patients doivent faire face à ce qui ressemble à une pénurie de ce type de produit, à tel point que des quotas de capteurs ont été mis en place dans les pharmacies, ne permettant à certains endroits de faire un suivi du diabète uniquement pour 3 patients par mois en moyenne, alors que les besoins sont bien plus conséquents. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement compte enquêter sur ces dysfonctionnements dans l'approvisionnement de capteurs de glycémie dernière génération, qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché et font l'objet d'un remboursement par le système de santé français, afin que les patients diabétiques puissent à nouveau profiter d'un suivi optimal et qu'il y ait un éclaircissement sur les raisons de ces manquements en fourniture.

Question N° 9543 sur le dépistage et traitement de la maladie de Lyme

June 18, 2018

Mme Valéria Faure-Muntian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger que représente la prolifération des tiques et notamment les problèmes sanitaires provoqués par leurs piqûres, comme la maladie de Lyme. Les habitants des campagnes, et tout particulièrement les agriculteurs ressentent l'expansion des tiques et des risques de santé qu'elles représentent. Les éleveurs, et plus largement les propriétaires d'animaux vivant en ruralité se sont rendus compte depuis quelques années à quel point ces derniers sont des supports privilégiés pour la dynamique de reproduction (et de multiplication) de ces acariens. Les vétérinaires eux-mêmes constatent l'apparition de nouvelles infections liées aux piqûres et à la cohabitation durable entre animaux et tiques. Au-delà de ces risques pour la santé des cheptels, les humains sont directement touchés avec entre autres la maladie de Lyme, aujourd'hui difficile à détecter et qui constitue un nid à complications pour les personnes infectées. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les actions entreprises par le Gouvernement pour améliorer le dépistage ainsi que les traitements de la maladie chez les humains et également sur les animaux.

Question n° 8234 sur le contrôle des arrêts maladie

May 07, 2018

Mme Valéria Faure-Muntian interroge Mme la ministre du travail au sujet du poids que peut représenter un salarié en situation d'invalidité pour des petites structures notamment associatives. Ces salariés peuvent continuer de fournir des arrêts de travail afin notamment de signifier leur souhait de ne pas reprendre le travail. Par ailleurs, même s'ils ne perçoivent plus d'indemnité journalière de sécurité sociale, ils peuvent dans certains cas continuer à bénéficier de l'intégralité de leur salaire notamment via un régime de prévoyance. Ces salariés voient alors leur contrat de travail suspendu mais ils sont maintenus dans les effectifs de l'association concernée. Le suivi de ces dossiers est d'une complexité insoluble pour les petites structures qui ne peuvent prendre le risque de remplacer le salarié de façon pérenne en recrutant en contrat à durée indéterminé, le risque financier s'avérant majeur en cas de retour. Au-delà de l'association, ce sont également les bénéficiaires de l'association qui pâtissent d'un manque d'investissement du salarié remplaçant qui n'a alors aucune perspective d'avenir. Aujourd'hui les arrêts maladie fournis à ces salariés en invalidité ne sont pas comptabilisés par la sécurité sociale conduisant à une certaine irresponsabilité de ces derniers. Il convient dès lors de s'interroger sur la raison pour laquelle les arrêts maladie ne sont plus transmis à la sécurité sociale dès lors qu'ils ne donnent plus droit à une prise en charge. La transmission de ces actes revêt un caractère de contrôle qui n'est pas uniquement financier. En dehors d'un tel dispositif, quel cadre permettrait d'alerter de ce genre de situation ? Enfin, elle lui demande si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif permettant à un employeur de s'entretenir lui-même avec le médecin délivrant de tels arrêts et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'un salarié en invalidité de deuxième catégorie.

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