Actualité Parlementaire

#Numérique

INTERVENTION - 13/06/2019

Forum National sur la Transformation digitale 

A l’invitation de PMI France, je suis intervenue au Forum national sur la transformation digitale qui a eu lieu à Grenoble afin de répondre à la question "Comment le monde parlementaire perçoit-il cette transformation digitale et comment s'attache-t-il à répondre à ses enjeux ?"

INTERVENTION - 6/06/2019

Paris Cyber Week 

A l’occasion de la Paris Cyber Week, Forum européen de l’économie numérique, j’ai eu le plaisir de présider le panel sur la cyber-assurance en ma qualité de co-présidente du Groupe d’études « Assurances » et en raison de mon implication parlementaire sur les enjeux numériques. Aujourd’hui, toutes les entreprises font face à des enjeux de transformations numériques, il est donc urgent de nous protéger. Malgré une prise de conscience des risques liés à la cybercriminalité, notre économie reste menacée, de nombreuses entreprises n'ont pas encore pris les mesures nécessaires comme le montre la réussite des cyber-attaques d'envergure ces dernières années. Pourtant, de nombreux outils et des bonnes pratiques permettent d'anticiper et minimiser sensiblement l'impact d'une cyber-attaque. Assureurs et pouvoirs publics doivent s’unir !

INTERVENTION - 13/03/2019

Le New Deal pour une meilleure couverture mobile

Afin de lutter contre la fracture territoriale et de désenclaver les territoires, le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre le très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) pour tous d’ici 2022 dans le cadre du plan « France très haut débit » et une couverture mobile de qualité généralisée dès 2020 grâce au « New Deal » signé avec les opérateurs mobiles le 14 janvier 2018. La cohésion numérique constitue une priorité du quinquennat. 

La mise en oeuvre du « New deal numérique » 

Le 14 janvier 2018, à l’issue d’une concertation menée par l’Arcep avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, le Gouvernement est parvenu à trouver un accord visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Dans le cadre de cet accord, les opérateurs mobiles se sont engagés à : 

  • généraliser la réception en 4G, ce qui correspond à l’équipement en 4G de tous les sites mobiles de 10 000 communes ; 

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales ; 

  • accélérer la couverture des axes de transport, routiers et ferroviaires en 4G ; 

  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments ; 

  • multiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et la construction d’au moins 5 000 nouveaux sites. 

Au total, ce seront plus de 3 Md€ qui seront investis par les opérateurs pour l’amélioration de la couverture mobile du territoire. 

Dans le cadre du « New deal », l’Etat s’engage pour sa part à prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les conditions d’attributions des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs par un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ses fréquences. 

 

Audition des opérateurs par la commission  

Afin de dresser un premier bilan de leur action en matière de renforcement de la couverture mobile sur l'ensemble du territoire, nous avons décidé, en tant que membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, d'auditionner les quatre opérateurs français lors d'une table ronde.

Tout en rappelant l’importance de la couverture mobile dans les territoires ruraux, j'ai interrogé les opérateurs sur la mise en oeuvre effective de ce New Deal. Monsieur Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues télécom et président de la Fédération française des télécoms, a ainsi décrit les actions menées par l'ensemble des opérateurs.

 

 

INTERVENTION - 23/10/2018

La France ne se laissera pas faire ! #CloudAct

Cet après-midi, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat au Numérique, a répondu à une question portant sur le stockage des informations personnelles et la sécurité de ces données. 

Le Cloud Act américain adopté en mars 2018 porte dangereusement atteinte au monde industriel européen, à nos libertés individuelles et donc à notre souveraineté nationale. La situation est grave puisqu’en effet ce texte permet aux autorités américaines d’imposer aux prestataires de services et opérateurs numériques américains qu’ils livrent les informations personnelles de leurs utilisateurs sans en informer ces derniers, sans saisine du juge, et ce même lorsque ces données sont stockées hors du territoire américain. En clair, ce cavalier législatif pourrait s’appliquer à tous les concitoyens français et européens ainsi qu’à nos entreprises qui stockeraient leurs données chez un prestataire américain y compris sur le territoire français. 

Mounir Mahjoubi a réaffirmé la place de leader de la France et de l’Europe sur le sujet : « Sur ce jeu nous jouons à poids égal avec les américains ». Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018 empêche en effet toute limitation portée à la protection des données personnelles européennes, sous peine d’une sanction « jusqu’à 4% du chiffre d’affaire plafonné à 1,5 milliards d’euros de sanction ». A ce jour, un travail interministériel et interétatique de l’Union européenne est engagé afin de déployer notre stratégie de défense face à cette menace. 

 

Retrouvez son intervention lors de la séance de questions au gouvernement ci-dessous.
 

Le 5 février 2018, j'ai été nommée par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, parlementaire en mission auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. Enjeu de souveraineté essentiel pour l’État, la donnée d’information géographique est omniprésente et touche des domaines d’application variés : suivi de l’application des lois, réglementations et normes, cadastre, défense nationale, sécurité intérieure et civile, fiscalité, prévention des risques naturels, etc.

Vendredi 20 juillet, j'ai officiellement remis mon rapport "Les données géographiques souveraines" à la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme. Brune Poirson, et au secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, M. Mounir Mahjoubi.

RAPPORT - 20/07/2018

"Les données géographiques souveraines"

En tant que membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, j'ai eu l'honneur d'être co-rapporteure sur un rapport traitant de la blockchain. Ce dernier, intitulé "Les enjeux technologiques de la blockchain", a été remis officiellement jeudi 5 juillet 2018.

RAPPORT - 05/07/2018

Remise officielle du rapport "Les enjeux technologiques de la blockchain"

ÉVÉNEMENT - 06/06/2018

"Questions au Parlement"- Syntec Numérique

Le 6 juin 2018, j'ai eu l'honneur d'être invité avec six collègues pour participer à l'événement "Questions au Parlement" qui s'est tenu lors de la soirée annuelle de l'écosystème du numérique organisé par le Syntec Numérique. Nous nous sommes prêtés au jeu de rôle en répondant aux questions des adhérents de Syntec numérique présents ce soir-là. Intelligence artificielle, protection des données personnelles, formation aux outils numériques, etc. : les sujets abordés ont été larges et les discussions enrichissantes. Je vous laisse retrouver l'une de mes interventions dans la vidéo ci-dessous. 

En septembre 2017, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, avait missionné le député M. Cédric Villani sur une mission sur l'intelligence artificielle (IA), dont l'objectif était de poser les bases pour une stratégie française et européenne de développement de l'IA. J'ai participé à l'élaboration de ce rapport en soumettant des propositions dans une contribution écrite.

RAPPORT - 29/03/2018

"Donner un sens à l'intelligence artificielle"

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