Communiqué de presse

Communiqué de presse
Amendements sur les captives d'assurance

Communiqué de presse

Quand un discours est antirépublicain, le gouvernement réagit fermement.
Toutes les femmes sont des citoyens libres!

Analyse du scrutin public du Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire 

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Vous trouverez dans le lien l'analyse du scrutin public relatif au dit projet de la loi. Madame la Députée Valéria Faure-Muntian a voté contre celui-ci (https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3943)

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Adoption du PLFR 2021:

Réception au Ministère de l'Intérieur suite à l'agression d'un policier à Rive-de-Gier

A la suite de l'agression d'un policier à Rive-de-Gier dans la nuit du 13 au 14 mai dernier, j'ai été reçue ce mercredi au Ministère de l'Intérieur. Retrouvez mon communiqué de presse :

L'agression terrible sur le policier à Rive de Gier

Le représentant des forces de l'ordre a été blessé lors de son intervention. Je lui souhaite prompt rétablissement et apporte mon profond soutien à ses proches ainsi qu'à ses collègues. Je condamne fermement cet acte lâche contre un fonctionnaire, qui met sa vie en danger pour nous garantir un droit à une vie paisible. Pour que cela ne se reproduise pas nous devons continuer à agir : prévention, éducation, emplois, sécurité, justice.

Nous devons réaffirmer la République sur l'ensemble du territoire !

📣Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel

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80% des vignobles français ont été touchés par deux vagues de gels qui ont également certaines espèces  arboricoles dans notre région. 

Dans la Loire, je suis allée à la rencontre de nombreux arboriculture et viticulteurs de la circonscription qui ont été touchés par ces vagues de gels. 

Cette année l'impact sera particulièrement perceptible sur nos circuits courts.

Suite à ces sinistres, une série de mesures a été prise par Jean Castex et Julien Denormandie qui représente une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros pour faire face aux conséquences de cet épisode climatique.

Comment cette aide sera déployée?

D’abord, les préfets recevront une enveloppe d’urgence sous dix à quinze jours pour apporter un soutien rapide et « au cas par cas » à celles et ceux dont les cultures ont été les plus impactées. 

Sur le modèle du fonds de solidarité mis en place lors du confinement pour les entreprises, exploitants et transformateurs pourront ainsi demander une indemnisation forfaitaire basée sur la perte de leur chiffre d'affaire mensuel.

De plus, les dispositifs de chômage partiel et de prêts garantis par l’État seront mobilisés. 

L’année 2021 sera blanche de cotisations sociales et la taxe foncière sur le non-bâti connaîtra un dégrèvement pour les exploitations concernées.

Une fois que les pertes pourront être évaluées: 

L’ensemble des agriculteurs touchés pourront bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 40% au travers du dispositif des calamités agricoles (pour les arboriculteurs) ou d’un équivalent créé par le gouvernement à l’occasion de la catastrophe que nous venons de vivre pour les céréaliers, les viticulteurs ou les betteraviers.

Afin d’aider les agriculteurs à faire face aux changements climatiques et au décalage des  périodes de floraison et de récolte, de la présence accrue de nuisibles, de la sécheresse, un effort déjà entamé par le plan de relance pour renforcer la résilience et la protection des exploitations agricoles face aux aléas climatiques, doublera de volume pour atteindre 200 millions d’euros. 

Nous allons également accéléré la réforme de l’assurance agricole aujourd’hui encore peu adaptée aux besoins réels. 

Chers agriculteurs de la 3ème Circonscription, mon équipe parlementaire et moi-même, nous nous tenons à votre entière disposition pour accompagner vos démarches et répondre à vos questions.

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Cinq policiers rejoignent la circonscription de sécurité publique du Gier

Cette annonce est le fruit d'un véritable travail de terrain entrepris durant de longs mois pour renforcer la sécurité des habitants de notre circonscription et améliorer leur proximité avec les services de police. J'ai confiance en la capacité des gardiens de la paix à maintenir et améliorer le vivre ensemble.

Je leur souhaite la bienvenue sur notre territoire et leur réaffirme tout mon soutien !

📣 Augmentation du nombre de centres de vaccination dans la Loire !

❗️Le vaccin est un moyen essentiel supplémentaire aux gestes barrières qui nous permettra de sortir de la crise sanitaire.

➡️ Aujourd’hui, la Loire possède 20 centres de vaccination où s’effectue l’approvisionnement de 24000 doses de vaccins par semaine. 

➡️ C'est grâce aux services de l’État, à notre personnel soignant, aux professionnels de la santé, au SDIS42, à l’organisation de nos collectivités territoriales et locales, que cela est devenu possible. 

🌐N’attendez plus, prenez un rendez vous :  https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html

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​📞Pour tout renseignement: 09 70 77 17 10

Favoriser les donations au sein de la meme famille pour débloquer l'épargne des français 

Intervention sur LCP dans l'émission "Ça vous regarde" en date de 30/03/2021

Mercredi 17 février 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail, déposée le 23 décembre 2020 par les groupes de la majorité.

Ce texte constitue une réelle avancée dans la modernisation de notre système de santé. Il érige au rang de loi les termes de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail du 9 décembre 2020, très largement soutenu par les partenaires sociaux.

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Les buts de la loi sont clairs : renforcer la prévention au travail ; faciliter l’accès aux services de santé au travail ; développer l’emploi des travailleurs les plus vulnérables.

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La santé au travail, comme le souligne la crise sanitaire que nous traversons, est un enjeu essentiel dont nous souhaitons faire notre priorité. Ce texte, qui résulte d’un riche travail de co-construction, contient des avancées majeures qui nous placent à la hauteur de nos ambitions.

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En plus d’être une exigence humaine et sociale primordiale, garantir un haut niveau de santé au travail est une condition nécessaire au dynamisme économique de notre pays.

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Ensemble avec le Gouvernement, la majorité a eu pour premier objectif de développer la culture de la prévention au sein des entreprises, un pilier essentiel de la santé au travail. La loi contient notamment des dispositions visant à renforcer la traçabilité des expositions professionnelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que la mise en place d’un « passeport prévention » au profit des salariés et apprentis.

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L’amélioration de la qualité des services interentreprises de santé est aussi une condition indispensable pour garantir la bonne santé des travailleurs. Nous avons ainsi défini une offre-socle de services obligatoires en matière de prévention des risques et de suivi individuel des travailleurs, et nous avons créé un nouveau référentiel de certification garantissant aux entreprises la qualité de l’organisation de leurs services. Le suivi en santé des intérimaires, des salariés d’entreprises sous-traitantes, des prestataires et des chefs d’entreprise est aussi renforcé.

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Nous avons également souhaité mettre l’accent sur le renforcement de la lutte contre la désinsertion professionnelle, en consolidant les liens là où ils ont tendance à se défaire. Nous avons mis en place une visite de mi-carrière professionnelle ainsi qu’un rendez-vous de liaison permettant à l’employeur, au salarié, au médecin conseil et de santé au travail de préparer les conditions du retour au travail du salarié. Les services de prévention et santé au travail (SPST) sont désormais pourvus d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion.

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Enfin, il nous a paru essentiel de décloisonner la santé au travail et la santé publique. Les SPST voient leurs missions étendues aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail. Le médecin du travail, sous réserve du consentement du salarié, peut désormais accéder au dossier médical partagé. Aussi, un véritable statut d’infirmier en santé au travail est établi, et permettra d’exercer en pratique avancée.

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Ce texte marque ainsi notre attachement profond à la protection des travailleurs français et notre volonté de ne laisser personne au bord du chemin, même en temps de crise.

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Mon équipe et moi-même restons disponibles pour répondre à toutes vos interrogations.

J'ai cosigné et je soutiens la proposition de loi de mon collègue Jean-Louis Touraine "visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie" qui encadre les pratiques médicales d'assistance à mourir pour les personnes atteintes d'une maladie incurable.

Tout au long de notre vie, nous cultivons nos libertés. De nos expériences, nous affinons notre liberté de conscience, nous mûrissons notre opinion, nous participons à faire entendre notre libre expression ; tout en jouissant du droit d’agir librement. Alors, lorsque la fin de vie se présente, pourquoi nous arracher ces libertés que nous avons tant cultivées ? Aujourd'hui, il existe un consensus dans l’opinion publique sur la volonté de finir sa vie chez soi entouré de ses proches. Or, les études montrent que la majorité des personnes décèdent aux urgences ou en EPHAD quand d’autres se font transférer à l’étranger.

L'harmonisation des pratiques, la garantie de leur transparence, rattraper notre retard par rapport à nos voisins européens ; voici nos priorités afin d’offrir aux malades une dernière volonté : un choix libre, éclairé et révocable à tout moment.  Empêcher le choix des malades, c'est laisser perdurer les suicides, l'euthanasie illicite et fermer les yeux sur les transferts de patients vers l'étranger.

Pour cela, il nous faut créer un nouveau cadre, qui conforte le rôle de la personne de confiance choisie par les malades pour exprimer leur dernière décision. Ce cadre devra également conférer la liberté de conscience aux médecins sollicités à pratiquer ou non l’assistance à mourir. En parallèle, nous combattrons l'euthanasie illicite par une meilleure information de nos concitoyennes et concitoyens notamment au sujet des directives anticipées, documents qui permettent d’exprimer les volontés du patient sur les décisions médicales à prendre en fin de vie. N'oublions pas que les proches souffrent autant que les malades incurables. Un cadre strictement codifié et encadré, c'est accompagner les familles vers un choix éclairé et leur permettre de mieux vivre le deuil.
Ainsi, cette proposition de loi conférera un droit universel, celui de mourir dignement dans un cadre juridique strict qui laissera le choix à chacune et chacun de s'autodéterminer.

Les enfants mineurs sont protégés

des violences sexuelles

Emmanuel Macron a pris en 2017 un engagement fort, qui était de renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Depuis la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le groupe La République en Marche poursuit ses travaux pour mieux protéger les mineurs.

Dans la continuité de la lutte contre les violences sexuelles n un rapport d’évaluation de cette loi du 3 aout 2018 a été remis par la députée de la majorité Alexandra LOUIS. Elle propose dans ce rapport d’inclure des options juridiques visant à interdire strictement des relations sextuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans. Elle propose de créer deux infractions autonomes du délit d’agression sexuelle et du crime de viol.

En ce sens, une proposition de loi a été déposée et adoptée dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés le 19 février 2021 qui prévoir justement la création de deux infractions en cas d’acte sexuel avec et sans pénétration commis sur un mineur de 15 ans. De plus, une proposition de loi qui protège des jeunes mineurs des crimes sexuels a été déposée le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes.
Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. C’est un pas important dans le renforcement de la protection des mineurs.

- Le cas de pénétration sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 13 ans est considéré comme crime, avec une peine de vingt ans de réclusion criminelle (article 1er).

- Le cas d’atteinte sexuelle incestueuse, c’est-à-dire commise sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, ou le conjoint ou le concubin de l’une de ces personnes est désormais considéré comme un crime puni de vingt ans de réclusion criminelle (article 1 bis B).

- En cas de défaut d’information, le départ d’un délai de prescription de dix ans à compter de la majorité du mineur si ce défaut concerne un délit commis sur un mineur et d’un délai de vingt ans à compter de la majorité du mineur si ce défaut concerne un crime commis sur un mineur (article 4 ter).

- L’interruption du délai de prescription en cas de commission de viol sur un mineur si l’auteur commet un même crime contre d’autres mineurs (article 4 quater).

-Le texte prévoit également un alourdissement des sanctions pour les proxénètes et pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

-La loi s’attaque à la prostitution des mineurs et adopte des dispositions nouvelles concernent la lutte contre la « sextorsion », qui consiste à inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet.

Les mineurs représentent une part de nos concitoyennes et concitoyens particulièrement sensible. Renforcer leur protection face aux agressions sexuelles était donc indispensable. Les nouvelles dispositions permettront de continuer à protéger nos mineurs notamment contre les menaces en ligne. À l'ère du numérique et dans le contexte de crise sanitaire actuelle qui a considérablement allongé le temps passé sur les écrans, le risque d'enfermement et d'embrigadement en ligne est considérable. Leur jeune âge ne leur permet parfois pas de disposer des capacités de discernement nécessaires pour faire face au risque d'enfermement dans des bulles informationnelles et donc d'embrigadement. En tant que mère, je ne peux que confirmer ces craintes compte tenu de la prééminence des plateformes dans nos vies et celles de nos enfants. Ensemble, continuons d'œuvrer contre les violences sexuelles et les agressions physiques comme les incitations en ligne.

Protection de l'attention - Principes républicains

Loi sur la maltraitance animale

Les députés de la majorité ont déposé, le 14 décembre 2020, une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

Elle a été discutée la semaine dernière, en Séance Publique à l’Assemblée Nationale.
Cette démarche est le reflet de notre prise de conscience des enjeux liés à la protection des animaux, poussée par l'opinion publique de plus en plus sensible. Elle témoigne de notre volonté d’agir avec exigence et pragmatisme sur ce sujet.

Première avancée dans le bien-être animale depuis 2015, cette proposition de loi vise essentiellement à renforcer la protection des animaux domestiques, à lutter contre la cruauté et les violences envers les animaux, notamment en réprimant plus durement les pratiques zoophiles, ainsi qu’à mettre fin à la maltraitance des espèces sauvages à des fins commerciales.

Concrètement, l’objectif de cette loi est d’encadrer la détention des animaux domestiques, lutter contre la cruauté envers les animaux et mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages utilisés à des fins commerciales et l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure.

Il s’agit avant tout d’un texte d’équilibre, qui vise à promouvoir le bien-être animal, marqueur essentiel d’une société civilisée, sans pour autant stigmatiser certaines professions indispensables à notre subsistance, notamment nos éleveurs.

De nombreux concitoyens m’ont alerté du retard de la France sur les nombreux sujets, notamment la captivité des animaux sauvages, l’élevage intensif, l’élevage pour la fourrure, l’expérimentation animale. Vous m’avez indiqué que les problèmes essentiels des cirques était le dressage, la captivité mais également l’itinérance des animaux. Vous  m'avez demandé de soutenir tous les amendements qui proposaient l’interdiction des spectacles.

Guidés par le pragmatisme dont est imprégnée cette loi, le dispositif de l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants, s’appliqueront dans cinq ans à compter de la publication de la loi. Nous laisserons par ce moyen le temps nécessaire aux professionnels affectés de s’adapter selon leur convenance à la loi qui mettra fin aux souffrances des animaux des cirques.

L’exigence éthique que nous portons va de pair avec le souci constant du consensus. Aussi, nous aurons à cœur, tout au long de l’élaboration de ce texte ambitieux, d’écouter et de prendre en compte toutes les voix afin de poser les jalons d’une législation protectrice.

Ce texte est donc le fruit d’un travail commun entre les différents groupes parlementaires, notamment au sein de la majorité. Il opère la synthèse entre les nombreuses propositions et les travaux réalisés par les députés sur le sujet depuis le début de l’actuelle législature, et amorce une véritable prise en compte politique de l'enjeu du bien-être animal.

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A partir de 1er Décembre:

👉Les complémentaires santé pourront être résiliés à tout moment
  • À compter de ce mardi 1er décembre, il est possible de résilier son contrat de complémentaire santé, assurance habitation, auto, moto, à tout moment sans frais, et sans avoir à justifier sa décision, à condition qu'il est souscrit depuis au moins douze mois.
  • Cette possibilité s’applique à tous les contrats couvrant les risques liés à la santé (maladie, maternité, accident) et certaines autres garanties (décès, invalidité, mariage, naissance).
 
👏Les aides-soignants verront leur fonction publique hospitalière revalorisée
  • Dans le cadre du Ségur de la Santé, une revalorisation de 183 euros nets mensuels était prévue en deux étapes (90€ en septembre 2020 et 93€ en décembre 2020) pour les professionnels des établissements de santé du secteur public et des Ehpad de la fonction publique hospitalière.
  • Cette revalorisation prend la forme d’un complément de traitement indiciaire (CTI) et concerne près de deux millions de soignants.
   
👉Aide exceptionnelle d’au moins 150 euros
  • Les familles, les jeunes, les étudiants boursiers, les bénéficiaires du RSA, les allocataires de l'AAH, les pensionnés d'invalidité auront une aide exceptionnelle de 150 euros

 
👉Une prime de Noël distribuée aux plus modestes
  • Les personnes aux revenus modestes, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité et du revenu de solidarité active (RSA), allocataires de la CAF et de la MSA, recevront une prime de Noël, cette année, entre le 11 et le 14 décembre.

💪Le Gouvernement et la majorité sont mobilisés pour toutes et tous!

 

Mettez en lumière votre PME !

#FranceRelance

Chers concitoyens,

Les outils numériques font pleinement partie de notre quotidien. Les restrictions liées à la crise sanitaire ont montré à quel point le numérique est indissociable de notre vie, à quel point il est utile et indispensable.

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Ce rapprochement du numérique du quotidien de tous les français est devenu un défi immense que le travail du Gouvernement avec le Parlement a su surmonter.

Nous avons effectué près de 70 réunions, sollicité plus de 200 personnes, travaillé plus de 4000 heures pour :

• Mobiliser 250 millions d’euros dans le cadre du projet France Relance afin de développer une inclusion numérique dans les collectivités locales

• Lancer des ateliers d’initiation au numérique avec 4000 conseillers numériques partout en France.

• Moderniser des lieux d’accueil des Services Publics avec un dispositif de 40 millions d’euros.

• Accélérer la montée en compétences des aidants avec les meilleurs outils.

La philosophie est simple : pour mieux former, il faut plus de professionnels, des lieux équipés et multipliés, plus d’outils pour les aidants.

Concrètement, la Stratégie Nationale pour le Numérique inclusif comprend 3 axes :

1.     Outiller et former les aidants (travailleurs sociaux, bénévoles, agents de service public, etc.) qui accom-pagnent ceux qui ne veulent pas et ne peuvent pas devenir autonomes avec les outils numériques et apportent des réponses aux urgences numé-riques (déclarer ses revenus à la CAF avant la date butoir, inscrire son enfant à la can-tine, etc.)

2.     Proposer aux personnes qui le peuvent et le veulent de se former avec des professionnels référencés et à proximité de chez eux en finançant ces formations et en soutenant la multiplication des lieux proposant ce type d’activités (espaces publics numériques, tiers-lieux, France Services, bi-bliothèques, centres sociaux, etc.)

3.     Soutenir les initiatives des col-lectivités territoires qui sont le bon échelon de mise en œuvre d’actions cohérentes et coordonnées en faveur des habitants et adaptées à leurs besoins.

Les moyens déployés :

• Le financement de 50 000 € par conseiller numérique France Services pour les collectivités (40 000 € pour les structures privées)

• Enveloppe globale de 200 millions d’euros

• Des formations, certifications et titres professionnels pour chacun des conseillers numériques France Services

• Une boite à outils pour les conseillers numériques France Services (tutoriels, hotline, etc)

• Une boite à outils pour les structures accueillantes (contrats types, etc)

• Une communauté professionnelle pour aller plus loin

• Une plateforme pour candidater pour devenir conseiller numérique France Services ou pour accueillir des conseillers numériques France Services conseiller-numerique.gouv.fr

• Pour sécuriser la réalisation des démarches administratives, nous allons généraliser le service public numérique « Aidants Connect » qui permettra de sécuriser et protéger les données personnelles des usagers.

• Des professionnels formés vont assurer l’accompagnement vers l’autonomie numérique.

• Des lieux en proximité vont créer la possibilité d’être accompagné au plus près de chez vous.

• Des outils sécurisés seront déployés via la préfecture de département ou via un guichet d’habilitation dès janvier 2021.

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Ce grand plan pour le numérique du quotidien contribuera à l’égalité des chances, permettra l’émancipation individuelle, soutiendra la reprise économique et renforcera la cohésion sociale et territoriale dans notre pays.

Pour en savoir plus, veillez consulter le lien: